Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution et publication de l'arrêté du 20 mars 2023
Résumé Le chef de l'aviation civile doit s'assurer que cet arrêté est mis en place et publié.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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