Arrêté du 20 mars 2023

Article 2

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Article 2

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 avril 2023

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Nomination des responsables de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Ces deux personnes doivent publier l'arrêté et ses annexes au Journal officiel.

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 7 avril 2023

Source : Légifrance