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Arrêté du 20 mars 2023

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Article 2

L'arrêté du 22 août 2022 fixant le montant annuel des composantes indemnitaires créées par l'article 2 (Nouveau régime indemnitaire pour les enseignants-chercheurs agricoles) du décret n° 2022-1166 du 22 août 2022 (Création d'un régime indemnitaire pour les enseignants agricoles) portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 26 mars 2023 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les indemnités des enseignants-chercheurs

Résumé. Un arrêté du 22 août 2022 fixant les montants des indemnités pour les enseignants-chercheurs est annulé.

L'arrêté du 22 août 2022 fixant le montant annuel des composantes indemnitaires créées par l'article 2 (Nouveau régime indemnitaire pour les enseignants-chercheurs agricoles) du décret n° 2022-1166 du 22 août 2022 (Création d'un régime indemnitaire pour les enseignants agricoles) portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 26 mars 2023 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance