L'arrêté du 22 août 2022 fixant le montant annuel des composantes indemnitaires créées par l'article 2 (Nouveau régime indemnitaire pour les enseignants-chercheurs agricoles)Art. 2Nouveau régime indemnitaire pour les enseignants-chercheurs agricolesUn décret du 22 août 2022 crée un régime indemnitaire pour les enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur agricole, comprenant trois composantes : une indemnité liée au grade, une indemnité pour certaines fonctions ou responsabilités, et une prime individuelle basée sur la qualité des activités. du décret n° 2022-1166 du 22 août 2022 (Création d'un régime indemnitaire pour les enseignants agricoles)Création d'un régime indemnitaire pour les enseignants agricolesCe décret crée un système de primes pour les enseignants et chercheurs agricoles, basé sur leur grade, leurs responsabilités et la qualité de leur travail. portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture est abrogé.
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Abrogation d'un arrêté sur les indemnités des enseignants-chercheurs
Résumé. Un arrêté du 22 août 2022 fixant les montants des indemnités pour les enseignants-chercheurs est annulé.
L'arrêté du 22 août 2022 fixant le montant annuel des composantes indemnitaires créées par l'article 2 (Nouveau régime indemnitaire pour les enseignants-chercheurs agricoles)Art. 2Nouveau régime indemnitaire pour les enseignants-chercheurs agricolesUn décret du 22 août 2022 crée un régime indemnitaire pour les enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur agricole, comprenant trois composantes : une indemnité liée au grade, une indemnité pour certaines fonctions ou responsabilités, et une prime individuelle basée sur la qualité des activités. du décret n° 2022-1166 du 22 août 2022 (Création d'un régime indemnitaire pour les enseignants agricoles)Création d'un régime indemnitaire pour les enseignants agricolesCe décret crée un système de primes pour les enseignants et chercheurs agricoles, basé sur leur grade, leurs responsabilités et la qualité de leur travail. portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture est abrogé.