Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation de l'arrêté fixant le montant des indemnités des personnels enseignants-chercheurs
Résumé Les indemnités annuelles des enseignants-chercheurs en agriculture ne sont plus fixées par l'arrêté du 22 août 2022.
L'arrêté du 22 août 2022 fixant le montant annuel des composantes indemnitaires créées par l'article 2 du décret n° 2022-1166 du 22 août 2022 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture est abrogé.
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