L'arrêté du 22 août 2022 fixant le montant annuel des composantes indemnitaires créées par l'article 2 (Nouveau régime indemnitaire pour les enseignants-chercheurs agricoles)Art. 2Nouveau régime indemnitaire pour les enseignants-chercheurs agricolesUn décret du 22 août 2022 crée un régime indemnitaire pour les enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur agricole, comprenant trois composantes : une indemnité liée au grade, une indemnité pour certaines fonctions ou responsabilités, et une prime individuelle basée sur la qualité des activités. du décret n° 2022-1166 du 22 août 2022 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture est abrogé.