JORF n°0194 du 23 août 2022

Arrêté du 22 août 2022

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2022-1166 du 22 août 2022 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture ;

Vu l'avis du comité technique ministériel auprès du ministre chargé de l'agriculture du 5 avril 2022,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des barèmes, plafonds et planchers des composantes indemnitaires pour 2022

Résumé Les primes des fonctionnaires en 2022 dépendent de leur grade et de leurs responsabilités.

Les barèmes, plafonds et planchers applicables aux composantes indemnitaires mentionnées au 1°, 2° et 3° de l'article 2 du décret du 22 août 2022 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit pour l'année 2022 :
I. - Pour la composante liée au grade :

- ensemble des personnels concernés : 2 800 € ;

II. - Pour la composante liée à l'exercice de certaines fonctions ou responsabilités particulières :

- groupe 1 : responsabilités particulières ou missions temporaires : montant annuel maximum de 6000 € ;
- groupe 2 : responsabilités supérieures : montant annuel maximum de 12 000 € ;
- groupe 3 : fonctions de direction : montant annuel maximum de 18 000 €.

III. - Pour la prime individuelle liée à la qualité des activités et de l'engagement professionnel des personnels concernés :
Le montant annuel plancher est fixé à 3 500 € et le montant annuel maximum est fixé à 12 000 €.

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Article 2

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Entrée en vigueur et publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté commence le 1er janvier 2022 et sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 août 2022.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Marc Fesneau

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Stanislas Guerini

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Gabriel Attal