Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur et publication de l'arrêté
Résumé L'arrêté est en vigueur depuis le début de l'année et sera publié dans le Journal officiel.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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