JORF n°0078 du 31 mars 2020

Article 1

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 1er, section 1, sous-section 2, au paragraphe 5 : « Stent intracrânien auto-expansible », dans la rubrique « Société BALT Extrusion (BALT) », le code suivant est radié :

| CODE | LIBELLÉ | |-------|-----------------------------------------------------------| |3171593|Stent intracrânien auto-expansible, BALT, LEO + sur mesure.|


Historique des versions

Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 1er, section 1, sous-section 2, au paragraphe 5 : « Stent intracrânien auto-expansible », dans la rubrique « Société BALT Extrusion (BALT) », le code suivant est radié :

CODE

LIBELLÉ

3171593

Stent intracrânien auto-expansible, BALT, LEO + sur mesure.