Arrêté du 20 mars 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation, au chapitre 6 sont ajoutées les sections suivantes :
« Section 2 : stents retrievers
« Aucun dispositif évalué dans le cadre de l'arrêté du 26 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 22 février 2019 fixant au titre de l'année 2019 les catégories homogènes de produits de santé mentionnées aux articles L. 165-11 (Liste des produits de santé pour les hôpitaux) et R. 165-49 (Règles pour l'utilisation des produits de santé dans les hôpitaux) du code de la sécurité sociale n'est inscrit sur la liste pour cette sous-section relevant de la catégorie homogène des dispositifs de thrombectomie. »
« Section 3 : dispositifs de thrombo-aspiration
« Aucun dispositif évalué dans le cadre de l'arrêté du 26 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 22 février 2019 fixant au titre de l'année 2019 les catégories homogènes de produits de santé mentionnées aux articles L. 165-11 (Liste des produits de santé pour les hôpitaux) et R. 165-49 (Règles pour l'utilisation des produits de santé dans les hôpitaux) du code de la sécurité sociale n'est inscrit sur la liste pour cette sous-section relevant de la catégorie homogène des dispositifs de thrombectomie. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de dispositifs médicaux pour thrombectomie à la liste de remboursement

Résumé. Un arrêté ajoute des sections pour des dispositifs médicaux utilisés dans les thrombectomies, mais aucun n'est encore inscrit sur la liste de remboursement.

Au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation, au chapitre 6 sont ajoutées les sections suivantes :
« Section 2 : stents retrievers
« Aucun dispositif évalué dans le cadre de l'arrêté du 26 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 22 février 2019 fixant au titre de l'année 2019 les catégories homogènes de produits de santé mentionnées aux articles L. 165-11 (Liste des produits de santé pour les hôpitaux) et R. 165-49 (Règles pour l'utilisation des produits de santé dans les hôpitaux) du code de la sécurité sociale n'est inscrit sur la liste pour cette sous-section relevant de la catégorie homogène des dispositifs de thrombectomie. »
« Section 3 : dispositifs de thrombo-aspiration
« Aucun dispositif évalué dans le cadre de l'arrêté du 26 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 22 février 2019 fixant au titre de l'année 2019 les catégories homogènes de produits de santé mentionnées aux articles L. 165-11 (Liste des produits de santé pour les hôpitaux) et R. 165-49 (Règles pour l'utilisation des produits de santé dans les hôpitaux) du code de la sécurité sociale n'est inscrit sur la liste pour cette sous-section relevant de la catégorie homogène des dispositifs de thrombectomie. »

Historique des versions

Source : Légifrance