Article 2
L'arrêté du 26 mars 2019 pris pour l'application du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation est abrogé.
1 version
L'arrêté du 26 mars 2019 pris pour l'application du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation est abrogé.
1 version
L'arrêté du 26 mars 2019 pris pour l'application du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation est abrogé.