Article précédent

Article suivant

Arrêté du 20 mars 2020

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 mars 2019

Art. 1, Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une règle sur la zone géographique de résidence des candidats

Résumé. L'arrêté du 26 mars 2019 qui définissait la zone géographique de résidence des candidats pour certaines formations de licence sur Parcoursup est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance