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Abrogé par Arrêté du 20 mars 2020 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 612-3 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 mars 2019,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 20 mars 2020 - art. 2
Créé le 28 mars 2019
Pour l'application des deuxième et septième alinéas du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation, la zone géographique de résidence des candidats prise en compte pour les formations de licence présentes sur le plateforme Parcoursup dont le bassin de recrutement diffère du périmètre de l'académie est établie selon les règles figurant en annexe du présent arrêté.
1 version
1 cité
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mars 2018Art. 1, Art. 2
1 version
3 abrogés
1 cité
Abrogé par Arrêté du 20 mars 2020 - art. 2
Créé le 28 mars 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 26 mars 2019.
Frédérique Vidal
Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront consultables aux Bulletins officiels spéciaux de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et de l'éducation nationale en date du 28 mars 2019 sur les sites internet http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr et http://www.education.gouv.fr. Le contenu de l'annexe au présent arrêté peut également être consulté sur le site internet " parcoursup ", à l'adresse suivante : https://www.parcoursup.fr.
Abrogé depuis le lundi 30 mars 2020
Abrogé parArrêté du 20 mars 2020art. 2
En vigueur du jeudi 28 mars 2019 au dimanche 29 mars 2020