Arrêté du 20 mars 2020

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mars 2020

Art. 7 bis A

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mars 2020

Sct. Chapitre 4 bis : Utilisation des moyens relevant du ministère des armées

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mars 2020

Art. 7 bis

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Utilisation des structures médicales militaires pour le Covid-19

Résumé. Les structures médicales militaires peuvent être utilisées pour soigner les patients atteints du Covid-19 et transporter des malades.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mars 2020Art. 7 bis A
- Arrêté du 14 mars 2020
Art. 7 bis A

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mars 2020Sct. Chapitre 4 bis : Utilisation des moyens relevant du ministère des armées
- Arrêté du 14 mars 2020
Sct. Chapitre 4 bis : Utilisation des moyens relevant du ministère des armées

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mars 2020Art. 7 bis → Version 2
- Arrêté du 14 mars 2020
Art. 7 bis

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