Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Utilisation des structures médicales militaires pour le Covid-19
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2020Art. 7 bis A
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2020Sct. Chapitre 4 bis : Utilisation des moyens relevant du ministère des armées
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2020Art. 7 bis