JORF n°0076 du 30 mars 2019

Article 34

Article 34

Les articles 6 à 8 et 11 à 25 du présent arrêté sont applicables aux élections des représentants des élèves.


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Les articles 6 à 8 et 11 à 25 du présent arrêté sont applicables aux élections des représentants des élèves.