Pour l'élection des représentants du personnel au conseil de perfectionnement il est institué trois collèges :
A. - Collège composé des personnels exerçant des fonctions d'enseignement dans le premier cycle du cursus préparant au diplôme d'ingénieur (collège A).
B. - Collège composé des personnels exerçant des fonctions d'enseignement dans le second cycle du cursus préparant au diplôme d'ingénieur navigant (collège B).
C. - Collège composé des personnels exerçant des fonctions d'enseignement dans le second cycle du cursus préparant aux diplômes d'ingénieur autre que navigant (collège C).
Le collège A élit trois représentants titulaires et trois représentants suppléants.
Le collège B élit deux représentants titulaires et deux représentants suppléants.
Le collège C élit deux représentants titulaires et deux représentants suppléants.

Chapitre II
Conditions d'exercice du droit de suffrage