Pour l'élection des représentants du personnel au conseil de perfectionnement il est institué trois collèges :

A. - Collège composé des personnels exerçant des fonctions d'enseignement dans le premier cycle du cursus préparant au diplôme d'ingénieur (collège A).

B. - Collège composé des personnels exerçant des fonctions d'enseignement dans le second cycle du cursus préparant au diplôme d'ingénieur navigant (collège B).

C. - Collège composé des personnels exerçant des fonctions d'enseignement dans le second cycle du cursus préparant aux diplômes d'ingénieur autre que navigant (collège C).

Le collège A élit trois représentants titulaires et trois représentants suppléants.

Le collège B élit deux représentants titulaires et deux représentants suppléants.

Le collège C élit deux représentants titulaires et deux représentants suppléants.