Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par la directrice de la sécurité sociale
Résumé. La directrice de la sécurité sociale est responsable de l'application d'un arrêté qui sera publié au Journal officiel.
La directrice de la sécurité sociale au ministère des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.