JORF n°0071 du 25 mars 2018

Article 3

Article 3

Le montant de l'avance à consentir au régisseur est de 145 000 (cent quarante-cinq mille euros).
L'avance est versée par le comptable public assignataire sur demande du régisseur visée par l'ordonnateur.


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Version 1

Le montant de l'avance à consentir au régisseur est de 145 000 (cent quarante-cinq mille euros).

L'avance est versée par le comptable public assignataire sur demande du régisseur visée par l'ordonnateur.