JORF n°0071 du 25 mars 2018

Article 4

Article 4

La régie d'avances instituée auprès de la base d'avions et d'hélicoptères de la direction de la sécurité civile du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire à Marignane est supprimée.


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Version 1

La régie d'avances instituée auprès de la base d'avions et d'hélicoptères de la direction de la sécurité civile du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire à Marignane est supprimée.