Arrêté du 20 mars 2018

Article 1

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Article 1

La première partie de l'annexe de l'arrêté du 27 juin 2012 susvisé (Interdiction d'exportation de matériels de guerre hors UE) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 24 mars 2018

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Modification d'une annexe dans un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace une partie d'un ancien arrêté pour mettre à jour les règles.

La première partie de l'annexe de l'arrêté du 27 juin 2012 susvisé (Interdiction d'exportation de matériels de guerre hors UE) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 24 mars 2018

Source : Légifrance