Arrêté du 20 mars 2018

Article 4

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Article 4

La mission sécurité et environnement, assurée par un expert, veille sous l'autorité du chef de service à la sécurité de l'ensemble des installations techniques du site.

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En vigueur depuis le 9 avril 2018

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Rôle de l'expert en sécurité et environnement

Résumé. Un expert est responsable de la sécurité et de l'environnement sur un site, sous la supervision du chef de service.

La mission sécurité et environnement, assurée par un expert, veille sous l'autorité du chef de service à la sécurité de l'ensemble des installations techniques du site.

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En vigueur depuis le lundi 9 avril 2018

Source : Légifrance