Créé le 9 avril 2018
Le secrétariat du service centralise la réception et le traitement des informations adressées au chef de service.
Arrêté du 20 mars 2018
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 9 avril 2018
Créé le 9 avril 2018
Le secrétariat du service centralise la réception et le traitement des informations adressées au chef de service.
En vigueur depuis le lundi 9 avril 2018