Arrêté du 20 mars 2017

Article 3

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Article 3

Les déclarations destinées à être adressées à chaque électeur et les affiches imprimées en vue d'être apposées sur les emplacements prévus à l'article 27-1 du décret du 22 décembre 2005 susvisé sont livrées auprès de la société :
Koba, Site de Rantigny, Route de Neuilly-sous-Clermont, 60290 Rantigny, France.

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Lieu de livraison des documents électoraux

Résumé. Les documents électoraux pour les Français à l'étranger doivent être envoyés à une société spécifique en France.

Les déclarations destinées à être adressées à chaque électeur et les affiches imprimées en vue d'être apposées sur les emplacements prévus à l'article 27-1 du décret du 22 décembre 2005 susvisé sont livrées auprès de la société :
Koba, Site de Rantigny, Route de Neuilly-sous-Clermont, 60290 Rantigny, France.

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