Arrêté du 20 mars 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La date limite de livraison au ministre des affaires étrangères des imprimés des déclarations des candidats mentionnés à l'article 18 du décret du 8 mars 2001 susvisé est fixée au 10 avril 2017, à 12 heures (heure légale de Paris), pour le premier tour et au 28 avril 2017, à 9 heures (heure légale de Paris), pour le second tour.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délais de dépôt des déclarations électorales

Résumé. Les candidats aux élections doivent envoyer leurs déclarations avant des dates limites précises pour chaque tour de scrutin.

La date limite de livraison au ministre des affaires étrangères des imprimés des déclarations des candidats mentionnés à l'article 18 du décret du 8 mars 2001 susvisé est fixée au 10 avril 2017, à 12 heures (heure légale de Paris), pour le premier tour et au 28 avril 2017, à 9 heures (heure légale de Paris), pour le second tour.

Historique des versions

Source : Légifrance