Arrêté du 20 mars 2017

Article 3

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Article 3

Le directeur de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 avril 2017

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Exécution d'un arrêté sur les infractions routières

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur les infractions routières, qui sera publié officiellement.

Le directeur de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017

Source : Légifrance