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Protection et accès aux données de la carte d'identification professionnelle
L'Union des caisses mentionnée à l'article R. 8291-2 du même code prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la protection des données personnelles contenues dans la base nationale du traitement automatisé, conformément à l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, en vue d'empêcher que le fichier soit déformé, endommagé, ou que des tiers non autorisés y aient accès ou s'y introduisent abusivement.
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Le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la même loi ne s'applique pas au présent traitement.
Ces indications sont également mentionnées sur l'attestation provisoire mise à disposition par voie dématérialisée et le courrier d'envoi de la carte d'identification professionnelle adressé par tout moyen lui conférant date certaine, à l'employeur, à son représentant en France ou le cas échéant à l'entreprise utilisatrice d'un salarié intérimaire détaché.