ARRÊTÉ du 20 mars 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 avril 2014

Art. 3

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Modification des obligations d'évaluation de la sécurité des médicaments expérimentaux

Résumé. Le promoteur doit évaluer en continu la sécurité des médicaments expérimentaux et le lien de causalité entre les effets indésirables et ces médicaments.

A modifié les dispositions suivantes :

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