Arrêté du 14 avril 2014

Article 3

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Article 3

Le promoteur évalue la sécurité de chaque médicament expérimental de façon continue, tout au long de la recherche.

Il met en place un dispositif et des procédures écrites permettant de garantir la qualité du recueil, de la documentation, de l'évaluation, de la validation, de l'archivage et de la déclaration des cas d'événements et d'effets indésirables ainsi que des faits nouveaux mentionnés à l'article L. 1123-10 du code de la santé publique (Signalement des problèmes dans les recherches médicales).

Il évalue chaque événement indésirable rapporté par un investigateur au regard de sa gravité.

Pour chaque événement indésirable grave, il évalue le lien de causalité avec le médicament expérimental et les autres traitements éventuels ainsi que le caractère inattendu de ces événements.

Lorsque les évaluations du lien de causalité réalisées par l'investigateur et le promoteur diffèrent, elles sont toutes les deux mentionnées dans la déclaration prévue aux articles R. 1123-42 (Modifications substantielles dans les recherches biomédicales) et R. 1123-47 (Surveillance des recherches impliquant la personne humaine) du code de la santé publique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 3 mai 2014 · Dernière version le 10 avril 2015

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Surveillance de la sécurité des médicaments expérimentaux

Résumé. Le promoteur d'une recherche médicale doit surveiller en continu la sécurité des médicaments testés et signaler les effets indésirables graves.

Le promoteur évalue la sécurité de chaque médicament expérimental de façon continue, tout au long de la recherche.

Il met en place un dispositif et des procédures écrites permettant de garantir la qualité du recueil, de la documentation, de l'évaluation, de la validation, de l'archivage et de la déclaration des cas d'événements et d'effets indésirables ainsi que des faits nouveaux mentionnés à l'article L. 1123-10 du code de la santé publique (Signalement des problèmes dans les recherches médicales).

Il évalue chaque événement indésirable rapporté par un investigateur au regard de sa gravité.

Pour chaque événement indésirable grave, il évalue le lien de causalité avec le médicament expérimental et les autres traitements éventuels ainsi que le caractère inattendu de ces événements.

Lorsque les évaluations du lien de causalité réalisées par l'investigateur et le promoteur diffèrent, elles sont toutes les deux mentionnées dans la déclaration prévue aux articles R. 1123-42 (Modifications substantielles dans les recherches biomédicales) et R. 1123-47 (Surveillance des recherches impliquant la personne humaine) du code de la santé publique.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 10 avril 2015

Modifié parARRÊTÉ du 20 mars 2015art. 1 : Modification des obligations d'évaluation de la sécurité des médicaments expérimentaux

En résumé. La réforme précise les évaluations de causalité des événements indésirables liés aux médicaments expérimentaux, en clarifiant les liens avec le traitement et en ajustant les références aux articles du code de la santé publique.

En vigueur du samedi 3 mai 2014 au jeudi 9 avril 2015

Source : Légifrance