Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du nombre d'emplois de conseiller pour l'action sociale
Résumé. Un arrêté fixe le nombre d'emplois de conseiller pour l'action sociale dans certains ministères.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.