ARRÊTÉ du 20 mars 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le nombre d'emplois de conseiller pour l'action sociale des administrations relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité est fixé à 1, classé dans les échelons compris entre le premier et le sixième.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un emploi de conseiller pour l'action sociale

Résumé. Un seul emploi de conseiller pour l'action sociale est créé dans deux ministères, avec un niveau de rémunération entre le premier et le sixième échelon.

Le nombre d'emplois de conseiller pour l'action sociale des administrations relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité est fixé à 1, classé dans les échelons compris entre le premier et le sixième.

Historique des versions

Source : Légifrance