Abrogé29 février 2020
Abrogé par Arrêté du 27 février 2020 - art. 17 (V)
Créé le 23 mars 2015 · Abrogé le 29 février 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du montant d'une indemnité de fonction
Résumé. Un arrêté fixe le montant annuel brut d'une indemnité de fonction à 81 600 euros.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.