ARRÊTÉ du 20 mars 2015

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé29 février 2020

Créé le 23 mars 2015 · Abrogé le 29 février 2020

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Fixation du montant d'une indemnité de fonction

Résumé. Un arrêté fixe le montant annuel brut d'une indemnité de fonction à 81 600 euros.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 23 mars 2015 au vendredi 28 février 2020

Source : Légifrance