Arrêté du 3 mai 1999

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé30 mars 2014

Créé le 27 mai 1999 · Abrogé le 30 mars 2014

Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 mai 1999 au samedi 29 mars 2014

Source : Légifrance