Abrogé30 mars 2014
Abrogé par Arrêté du 20 mars 2014 - art. 8 (V)
Créé le 27 mai 1999
Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 mai 1999
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 30 mars 2014
Abrogé parArrêté du 20 mars 2014art. 8 (V)
En vigueur du jeudi 27 mai 1999 au samedi 29 mars 2014