Article 5
Abrogé depuis le 2014-03-30 par Arrêté du 20 mars 2014 - art. 8 (V)
Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
JORF n°119 du 26 mai 1999
Article 5
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 27 mai 1999
Abrogé le dimanche 30 mars 2014
Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.