Arrêté du 20 mars 2014

Article 8

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Article 8

Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et la directrice générale des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 mars 2014

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Application de l'arrêté par les autorités

Résumé. L'article précise que les responsables de la police, de la gendarmerie et des douanes doivent appliquer cet arrêté.

Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et la directrice générale des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 30 mars 2014

Source : Légifrance