Article 1
Abrogé depuis le 2018-05-08
Le titre professionnel de technicien d'équipement en électricité est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 8 mai 2013.
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JORF n°0078 du 3 avril 2013
Arrêté du 20 mars 2013
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien d'équipement en électricité ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de technicien d'équipement en électricité ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien d'équipement en électricité ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 25 septembre 2012,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1 juin 2004 > > Art. 2 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1 juin 2004 > > Art. 3 > >
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Article 4
Abrogé depuis le 2018-05-08
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous.
| TITRE PROFESSIONNEL
de technicien d'équipement en électricité
(arrêté du 1er juin 2004, modifié par l'arrêté du 23 avril 2008)| TITRE PROFESSIONNEL
de technicien d'équipement en électricité
(présent arrêté modificatif) |
|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|
| Préparer et organiser un chantier d'équipement électrique. | Aucune correspondance. |
| Mettre en œuvre et réaliser un chantier d'équipement électrique. | Procéder à l'installation électrique de locaux d'habitation et la mettre en service. |
| Mettre en service et réceptionner un chantier d'équipement électrique. | Aucune correspondance. |
| Aucune correspondance. | Procéder à l'installation électrique de locaux professionnels et effectuer les contrôles préalables à sa mise en service. |
| Aucune correspondance. |Procéder à l'installation d'un équipement électrique industriel et effectuer les contrôles préalables à sa mise en service.|
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Article 5
Abrogé depuis le 2018-05-08
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel de technicien d'équipement en électricité au répertoire national des certifications professionnelles.
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Article 6
Abrogé depuis le 2018-05-08
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 mars 2013.
Pour le ministre et par délégation :
La chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
F. Racon