Périmé8 mai 2018
Créé le 4 avril 2013
Le titre professionnel de technicien d'équipement en électricité est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 8 mai 2013.
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Arrêté du 20 mars 2013
Abrogé8 mai 2018
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien d'équipement en électricité ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de technicien d'équipement en électricité ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien d'équipement en électricité ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 25 septembre 2012,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 juin 2004Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 1 juin 2004Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 juin 2004Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 1 juin 2004Art. 3
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Périmé8 mai 2018
Créé le 4 avril 2013
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous.
| TITRE PROFESSIONNEL | TITRE PROFESSIONNEL |
| Préparer et organiser un chantier d'équipement électrique. | Aucune correspondance. |
| Mettre en œuvre et réaliser un chantier d'équipement électrique. | Procéder à l'installation électrique de locaux d'habitation et la mettre en service. |
| Mettre en service et réceptionner un chantier d'équipement électrique. | Aucune correspondance. |
| Aucune correspondance. | Procéder à l'installation électrique de locaux professionnels et effectuer les contrôles préalables à sa mise en service. |
| Aucune correspondance. | Procéder à l'installation d'un équipement électrique industriel et effectuer les contrôles préalables à sa mise en service. |
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Périmé8 mai 2018
Créé le 4 avril 2013
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel de technicien d'équipement en électricité au répertoire national des certifications professionnelles.
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Périmé8 mai 2018
Créé le 4 avril 2013
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 mars 2013.
Pour le ministre et par délégation :
La chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
F. Racon
Abrogé depuis le mardi 8 mai 2018
En vigueur du jeudi 4 avril 2013 au lundi 7 mai 2018
Arrêté du 20 mars 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe