Périmé8 mai 2018
Créé le 4 avril 2013
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 4 avril 2013
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Périmé depuis le mardi 8 mai 2018
En vigueur du jeudi 4 avril 2013 au lundi 7 mai 2018