Arrêté du 17 mars 2004

Article 3

Créé le 28 mars 2004 · En vigueur depuis le 7 mai 2013

Le titre professionnel de conducteur de travaux aménagement finitions est composé des deux unités constitutives suivantes :

1. Préparer les chantiers d'aménagement-finitions.

2. Conduire les chantiers d'aménagement-finitions.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 7 mai 2013

Modifié parArrêté du 20 mars 2013art. 3

En vigueur du jeudi 8 mai 2008 au lundi 6 mai 2013

En vigueur du dimanche 28 mars 2004 au mercredi 7 mai 2008