En vigueur depuis le 4 avril 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur le titre professionnel de conducteur de travaux
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.