JORF n°0078 du 3 avril 2013

Article 3

Article 3

Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 17 mars 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le titre professionnel de conducteur de travaux aménagement finitions est composé des deux unités constitutives suivantes :

  1. Préparer les chantiers d'aménagement-finitions.
  2. Conduire les chantiers d'aménagement-finitions.
    Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. »

Historique des versions

Version 1

Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 17 mars 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Le titre professionnel de conducteur de travaux aménagement finitions est composé des deux unités constitutives suivantes :

1. Préparer les chantiers d'aménagement-finitions.

2. Conduire les chantiers d'aménagement-finitions.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. »