Arrêté du 20 mars 2013

Article 6

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Article 6

Le directeur de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt de chaque département d'outre-mer, après avis du comité local POSEI, est autorisé à procéder au redéploiement entre espèces des quantités non utilisées en respectant l'enveloppe initiale accordée.
Le directeur de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt transmet les bilans modifiés sans délai à la directrice de l'ODEADOM et aux services du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

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En vigueur depuis le 30 mars 2013

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Redéploiement des aides à l'importation d'animaux vivants dans les DOM

Résumé. Les directeurs de l'agriculture dans les DOM peuvent redistribuer les quantités non utilisées d'animaux importés, en respectant le budget initial, et doivent transmettre les bilans modifiés rapidement.

Le directeur de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt de chaque département d'outre-mer, après avis du comité local POSEI, est autorisé à procéder au redéploiement entre espèces des quantités non utilisées en respectant l'enveloppe initiale accordée.
Le directeur de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt transmet les bilans modifiés sans délai à la directrice de l'ODEADOM et aux services du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

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En vigueur depuis le samedi 30 mars 2013

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