Arrêté du 20 mars 2013

Article 5

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Article 5

L'aide est calculée sur la base des quantités importées multipliées par un taux unitaire spécifique à chaque espèce et à chaque DOM. Les conditions d'éligibilité à l'aide sont fixées par voie de circulaire du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

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En vigueur depuis le 30 mars 2013

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Calcul de l'aide à l'importation d'animaux vivants dans les DOM

Résumé. L'aide à l'importation d'animaux vivants dans les DOM est calculée en fonction des quantités importées et de taux unitaires spécifiques.

L'aide est calculée sur la base des quantités importées multipliées par un taux unitaire spécifique à chaque espèce et à chaque DOM. Les conditions d'éligibilité à l'aide sont fixées par voie de circulaire du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

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En vigueur depuis le samedi 30 mars 2013

Source : Légifrance