En vigueur depuis le 30 mars 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Calcul de l'aide à l'importation d'animaux vivants dans les DOM
L'aide est calculée sur la base des quantités importées multipliées par un taux unitaire spécifique à chaque espèce et à chaque DOM. Les conditions d'éligibilité à l'aide sont fixées par voie de circulaire du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.