En vigueur depuis le 30 mars 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réduction de l'aide à l'importation d'animaux entre la Martinique et la Guadeloupe en 2013
Pour les importations entre la Martinique et la Guadeloupe, les montants unitaires de l'aide à l'importation d'animaux vivants pour les actions mises en œuvre en 2013 sont diminués de 50 %.