Arrêté du 20 mars 2013

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Pour les importations entre la Martinique et la Guadeloupe, les montants unitaires de l'aide à l'importation d'animaux vivants pour les actions mises en œuvre en 2013 sont diminués de 50 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 mars 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction de l'aide à l'importation d'animaux entre la Martinique et la Guadeloupe en 2013

Résumé. En 2013, l'aide à l'importation d'animaux entre la Martinique et la Guadeloupe est réduite de moitié.

Pour les importations entre la Martinique et la Guadeloupe, les montants unitaires de l'aide à l'importation d'animaux vivants pour les actions mises en œuvre en 2013 sont diminués de 50 %.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 30 mars 2013

Source : Légifrance