Arrêté du 20 mars 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 septembre 2012

Art. 1

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Modification des taux unitaires de subvention

Résumé. Le taux de subvention pour certaines aides est ajusté, passant de -0,19 € à +0,26 € pour l'une et restant à 0,017 € pour l'autre.

A modifié les dispositions suivantes :

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