Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des taux unitaires de subvention
Résumé. Le taux de subvention pour certaines aides est ajusté, passant de -0,19 € à +0,26 € pour l'une et restant à 0,017 € pour l'autre.
A modifié les dispositions suivantes :