Arrêté du 20 mars 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 novembre 2006

Art. 4

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Simplification des modalités d'indemnisation des interventions urgentes

Résumé. Les services d'incendie et de secours voient leurs modalités d'indemnisation pour les interventions médicales urgentes simplifiées, passant de trois à deux options.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 novembre 2006Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 30 novembre 2006
Art. 4

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