Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification des modalités d'indemnisation des interventions urgentes
Résumé. Les services d'incendie et de secours voient leurs modalités d'indemnisation pour les interventions médicales urgentes simplifiées, passant de trois à deux options.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 novembre 2006Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 30 novembre 2006Art. 4