Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4138-16, R.* 4122-14, R. 4138-65 et R. 4138-66,
Arrête :
Le nombre des congés pour convenances personnelles non rémunérés susceptibles d'être accordés pendant l'année 2012 aux militaires de la gendarmerie nationale dans les conditions prévues à l'article L. 4138-16 du code de la défense est fixé à cent trente-sept (137).
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Le nombre des congés pour convenances personnelles non rémunérés prévu à l'article 1er du présent arrêté est réparti, entre les corps militaires de la gendarmerie nationale, ainsi qu'il suit :
| CORPS |NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE ADMIS
au bénéfice d'un congé pour convenances personnelles non rémunéré|
|-----------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|
| Corps des officiers de gendarmerie | 115 |
| Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie | 112 |
| Corps des sous-officiers de gendarmerie | 110 |
|Sous-officiers du corps du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale| 120 |
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Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 mars 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels militaires
de la gendarmerie nationale,
J. Delpont