En vigueur depuis le 6 avril 2012
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Congés pour convenances personnelles dans la gendarmerie nationale en 2012
Le nombre des congés pour convenances personnelles non rémunérés susceptibles d'être accordés pendant l'année 2012 aux militaires de la gendarmerie nationale dans les conditions prévues à l'article L. 4138-16 du code de la défense (Congé pour convenances personnelles des militaires) est fixé à cent trente-sept (137).
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