Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 20 mars 2012

fixant le nombre de congés pour convenances personnelles non rémunérés susceptibles d'être attribués aux militaires de la gendarmerie nationale en 2012

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Congés non payés pour les militaires de la gendarmerie en 2012

Résumé. En 2012, les militaires de la gendarmerie peuvent prendre jusqu'à 137 jours de congé non payés pour raisons personnelles.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4138-16 (Congé pour convenances personnelles des militaires), R.* 4122-14, R. 4138-65 et R. 4138-66,

Arrête :

En vigueur depuis le 6 avril 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Congés pour convenances personnelles dans la gendarmerie nationale en 2012

Résumé. En 2012, les militaires de la gendarmerie nationale peuvent prendre jusqu'à 137 congés non payés pour raisons personnelles.

Le nombre des congés pour convenances personnelles non rémunérés susceptibles d'être accordés pendant l'année 2012 aux militaires de la gendarmerie nationale dans les conditions prévues à l'article L. 4138-16 du code de la défense (Congé pour convenances personnelles des militaires) est fixé à cent trente-sept (137).

En vigueur depuis le 6 avril 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des congés non rémunérés dans la gendarmerie nationale en 2012

Résumé. En 2012, la gendarmerie nationale a réparti les 137 congés non rémunérés entre différents corps militaires.
Le nombre des congés pour convenances personnelles non rémunérés prévu à l'article 1er (Congés personnels pour militaires en 2012) du présent arrêté est réparti, entre les corps militaires de la gendarmerie nationale, ainsi qu'il suit :
CORPS NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE ADMIS
au bénéfice d'un congé pour convenances personnelles non rémunéré
Corps des officiers de gendarmerie 115
Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie 112
Corps des sous-officiers de gendarmerie 110
Sous-officiers du corps du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale 120

En vigueur depuis le 6 avril 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le directeur général de la gendarmerie

Résumé. Le directeur général de la gendarmerie nationale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mars 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires

de la gendarmerie nationale,

J. Delpont

En vigueur depuis le vendredi 6 avril 2012

Arrêté du 20 mars 2012
Article 1
Article 2
Article 3