Créé le 6 avril 2012
Le nombre des congés pour convenances personnelles non rémunérés prévu à l'article 1er du présent arrêté est réparti, entre les corps militaires de la gendarmerie nationale, ainsi qu'il suit :
| CORPS | NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE ADMIS au bénéfice d'un congé pour convenances personnelles non rémunéré |
|---|---|
| Corps des officiers de gendarmerie | 115 |
| Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie | 112 |
| Corps des sous-officiers de gendarmerie | 110 |
| Sous-officiers du corps du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale | 120 |