Arrêté du 20 mars 2012

Article 2

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Article 2

Le nombre des congés pour convenances personnelles non rémunérés prévu à l'

article 1er

(

Congés personnels pour militaires en 2012

)

Art. 1

Congés personnels pour militaires en 2012

En 2012, les militaires de la gendarmerie nationale peuvent prendre jusqu'à 137 congés non payés pour des raisons personnelles.

du présent arrêté est réparti, entre les corps militaires de la gendarmerie nationale, ainsi qu'il suit :

CORPS

NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE ADMIS

au bénéfice d'un congé pour convenances personnelles non rémunéré

Corps des officiers de gendarmerie

115

Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie

112

Corps des sous-officiers de gendarmerie

110

Sous-officiers du corps du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

120

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En vigueur depuis le 6 avril 2012

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Répartition des congés non rémunérés dans la gendarmerie nationale en 2012

Résumé. En 2012, la gendarmerie nationale a réparti les 137 congés non rémunérés entre différents corps militaires.
Le nombre des congés pour convenances personnelles non rémunérés prévu à l'article 1er (Congés personnels pour militaires en 2012) du présent arrêté est réparti, entre les corps militaires de la gendarmerie nationale, ainsi qu'il suit :
CORPS NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE ADMIS
au bénéfice d'un congé pour convenances personnelles non rémunéré
Corps des officiers de gendarmerie 115
Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie 112
Corps des sous-officiers de gendarmerie 110
Sous-officiers du corps du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale 120

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En vigueur depuis le vendredi 6 avril 2012

Source : Légifrance