Arrêté du 20 mars 2012

Article 1

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Article 1

Le nombre des congés pour convenances personnelles non rémunérés susceptibles d'être accordés pendant l'année 2012 aux militaires de la gendarmerie nationale dans les conditions prévues à l'article L. 4138-16 du code de la défense (Congé pour convenances personnelles des militaires) est fixé à cent trente-sept (137).

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En vigueur depuis le 6 avril 2012

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Congés pour convenances personnelles dans la gendarmerie nationale en 2012

Résumé. En 2012, les militaires de la gendarmerie nationale peuvent prendre jusqu'à 137 congés non payés pour raisons personnelles.

Le nombre des congés pour convenances personnelles non rémunérés susceptibles d'être accordés pendant l'année 2012 aux militaires de la gendarmerie nationale dans les conditions prévues à l'article L. 4138-16 du code de la défense (Congé pour convenances personnelles des militaires) est fixé à cent trente-sept (137).

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