Arrêté du 20 mars 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le dossier de demande d'autorisation spéciale mentionné à l'article R. 331-19-1 du code de l'environnement (Autorisation pour manifestations dans les parcs nationaux) comprend :
1° Les nom, prénom et adresse de l'organisateur ;
2° L'objet de la manifestation ;
3° Un plan de situation permettant de connaître les lieux d'accueil du public à l'intérieur de la ou des communes, avec l'indication des surfaces occupées (carte au 1/25 000) ;
4° Un plan détaillé, le cas échéant, des voies et parcours empruntés ;
5° Une estimation de l'effectif du public attendu ;
6° Le nombre et l'identité du personnel d'encadrement, désigné par l'organisateur, qui prête son concours à l'organisation et au déroulement de la manifestation ;
7° La date et les horaires auxquels se déroule cette manifestation, accompagnés d'un document spécifique en précisant ses modalités et ses caractéristiques, notamment les mesures de sécurité de prévention du risque incendie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 mars 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dossier pour autoriser une manifestation dans un parc national

Résumé. Pour organiser un événement dans un parc national, il faut fournir un dossier avec des infos sur l'organisateur, le lieu, la date et les mesures de sécurité.

Le dossier de demande d'autorisation spéciale mentionné à l'article R. 331-19-1 du code de l'environnement (Autorisation pour manifestations dans les parcs nationaux) comprend :
1° Les nom, prénom et adresse de l'organisateur ;
2° L'objet de la manifestation ;
3° Un plan de situation permettant de connaître les lieux d'accueil du public à l'intérieur de la ou des communes, avec l'indication des surfaces occupées (carte au 1/25 000) ;
4° Un plan détaillé, le cas échéant, des voies et parcours empruntés ;
5° Une estimation de l'effectif du public attendu ;
6° Le nombre et l'identité du personnel d'encadrement, désigné par l'organisateur, qui prête son concours à l'organisation et au déroulement de la manifestation ;
7° La date et les horaires auxquels se déroule cette manifestation, accompagnés d'un document spécifique en précisant ses modalités et ses caractéristiques, notamment les mesures de sécurité de prévention du risque incendie.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 31 mars 2012

Source : Légifrance