Arrêté du 20 mars 2012

Article 2

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Article 2

L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 2010 susvisé est modifiée et remplacée par le tableau annexé au présent arrêté.

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté modifie et remplace une annexe d'un règlement précédent.

L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 2010 susvisé est modifiée et remplacée par le tableau annexé au présent arrêté.

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