Arrêté du 20 mars 2012

Article 2

L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 2010 susvisé est modifiée et remplacée par le tableau annexé au présent arrêté.

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L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 2010 susvisé est modifiée et remplacée par le tableau annexé au présent arrêté.