Arrêté du 20 mars 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 2 avril 2012.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 avril 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 2 avril 2012 après sa publication au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 2 avril 2012.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 2 avril 2012

Source : Légifrance