Arrêté du 20 mars 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2006

Art. 1-1

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Changement de résidence administrative pour certains agents

Résumé. La résidence administrative des agents dans certaines chambres régionales des comptes est désormais la commune où ils travaillent, et non celle du siège.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2006Art. 1-1
- Arrêté du 23 décembre 2006
Art. 1-1

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