Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de résidence administrative pour certains agents
Résumé. La résidence administrative des agents dans certaines chambres régionales des comptes est désormais la commune où ils travaillent, et non celle du siège.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 2006Art. 1-1
- Arrêté du 23 décembre 2006Art. 1-1