Arrêté du 20 mars 2011

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 9 janvier 2002 susvisé est ainsi modifié :
I. ― A l'article 1er (Modification des plafonds financiers dans un arrêté culturel), les mots : « dans la limite de 1 500 € par opération » sont supprimés.
II. ― A l'article 2 (Exécution d'un arrêté par le secrétaire général), les mots : « 23 730 € » sont remplacés par les mots : « 76 500 € ».

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Modification des plafonds financiers dans un arrêté culturel

Résumé. Un arrêté modifie les limites financières pour certaines opérations culturelles.

L'arrêté du 9 janvier 2002 susvisé est ainsi modifié :
I. ― A l'article 1er (Modification des plafonds financiers dans un arrêté culturel), les mots : « dans la limite de 1 500 € par opération » sont supprimés.
II. ― A l'article 2 (Exécution d'un arrêté par le secrétaire général), les mots : « 23 730 € » sont remplacés par les mots : « 76 500 € ».

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