JORF n°0075 du 30 mars 2011

Article 1

Article 1

L'arrêté du 9 janvier 2002 susvisé est ainsi modifié :
I. ― A l'article 1er, les mots : « dans la limite de 1 500 € par opération » sont supprimés.
II. ― A l'article 2, les mots : « 23 730 € » sont remplacés par les mots : « 76 500 € ».


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Version 1

L'arrêté du 9 janvier 2002 susvisé est ainsi modifié :

I. ― A l'article 1er, les mots : « dans la limite de 1 500 € par opération » sont supprimés.

II. ― A l'article 2, les mots : « 23 730 € » sont remplacés par les mots : « 76 500 € ».