Arrêté du 20 mars 2011

Article 1

L'arrêté du 9 janvier 2002 susvisé est ainsi modifié :
I. ― A l'article 1er, les mots : « dans la limite de 1 500 € par opération » sont supprimés.
II. ― A l'article 2, les mots : « 23 730 € » sont remplacés par les mots : « 76 500 € ».

Historique des versions

L'arrêté du 9 janvier 2002 susvisé est ainsi modifié :
I. ― A l'article 1er, les mots : « dans la limite de 1 500 € par opération » sont supprimés.
II. ― A l'article 2, les mots : « 23 730 € » sont remplacés par les mots : « 76 500 € ».