Arrêté du 20 mars 2009

Article 2

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Article 2

Le montant total annuel des dépenses prises en compte pour le calcul des dotations globales, forfaits, prix de journée et tarifs afférents aux prestations des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 susvisé, est fixé à 380 millions d'euros pour 2009.

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Limitation des dépenses pour les établissements sociaux en 2009

Résumé. En 2009, le gouvernement a limité à 380 millions d'euros les dépenses pour certains établissements sociaux.

Le montant total annuel des dépenses prises en compte pour le calcul des dotations globales, forfaits, prix de journée et tarifs afférents aux prestations des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 susvisé, est fixé à 380 millions d'euros pour 2009.

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