Arrêté du 20 mars 2009

Article 1

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Article 1

L'objectif de dépenses mentionné à l'article L. 314-3-2 du code de l'action sociale et des familles (Fixation annuelle des objectifs de dépenses pour les établissements sociaux) est fixé à 363 millions d'euros pour l'année 2009.

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Fixation de l'objectif de dépenses pour les établissements sociaux en 2009

Résumé. En 2009, l'État a prévu de dépenser 363 millions d'euros pour financer des établissements et actions sociales.

L'objectif de dépenses mentionné à l'article L. 314-3-2 du code de l'action sociale et des familles (Fixation annuelle des objectifs de dépenses pour les établissements sociaux) est fixé à 363 millions d'euros pour l'année 2009.

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